Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

dit « CITE »

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal, sans condition de ressources, qui permet aux ménages ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique dans leur habitation principale (achevée depuis plus de deux ans) :

  • de réduire leurs impôts sur le revenu (quand ils sont imposables),
  • d’être remboursés d’une partie des dépenses occasionnées (quand ils sont non-imposables).

Si les travaux réalisés remplissent les conditions d’éligibilité (critères de performances, réalisation des travaux par des professionnels RGE*), vous pouvez bénéficier du CITE pour des travaux réalisés l’année précédant la déclaration de revenus.

Attention : la demande se fait après la réalisation des travaux.

Afin d’être accompagné dans vos démarches, identifiez les travaux à réaliser dans votre logement avec le conseiller ÉcoRénov’.

Pour demander votre CITE :

  • Conservez toutes les factures, justificatifs d’achats et de travaux (facture de travaux acquittée, attestation de l’artisan…), au cas où ceux-ci vous seraient réclamés par l’administration fiscale.
  • Joignez à votre déclaration de revenus la déclaration complémentaire 2042 RICI, relative aux « dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale ».

Pour plus d’informations, consultez les notices explicatives mises à votre disposition par l’administration :

Critères d’éligibilité du CITE – Cliquez ici

* Reconnu Garant de l’Environnement

Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire, occupant ou bailleur, d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990. Aucune condition de ressource n’est nécessaire.

Sous certaines conditions d’éligibilité liées à la performance et à la réalisation des travaux, ce prêt bancaire peut financer la fourniture et la pose des matériaux et équipements d’amélioration énergétique de votre logement.

NB : Dans le cas d’une copropriété, le prêt « copropriété » peut se cumuler avec un prêt demandé à titre individuel par un ou plusieurs copropriétaires désireux de réaliser des travaux à l’intérieur de son propre logement. Toutefois, le cumul ne peut excéder 30 000€.

Attention : la demande doit être antérieure au commencement des travaux.

  1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement avec l’aide de votre conseiller ÉcoRénov’.
  2. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le « formulaire type-devis » qui vous sera remis par votre conseiller.
  3. Adressez vous à votre organisme bancaire, muni du « formulaire type-devis » complété, accompagné du devis des entreprises.
  4. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
  5. À la fin des travaux, faites remplir le « formulaire type-facture » (téléchargeable sur le site du Ministère du logement) par les entreprises ayant réalisé les travaux.
  6. Faites ensuite parvenir ce document à votre organisme bancaire, accompagné des factures et attestations mentionnées sur le formulaire.

Conditions d’éligibilité de l’Éco-PTZ – Cliquez ici

Plus d’informations sur l’Éco-PTZ – Cliquez ici

Subventions Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder, sous condition de ressources, des subventions pour l’amélioration énergétique des résidences principales de propriétaires occupants dit «modestes», de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés ou même pour les copropriétés.

Pour savoir si vous êtes éligible à ce type d’aide, rendez-vous :

Ici, pour les propriétaires occupants

Ici et , pour les propriétaires bailleurs

Ici et , pour les copropriétés

Si vous êtes éligible à ce type d’aides et en fonction de votre département de résidence, ÉcoRénov’ vous orientera vers nos opérateurs partenaires, les Centres d’Amélioration du  Logement de Meurthe-et-Moselle (CAL 54) ou de Moselle  (CALM).

Attention : la demande doit impérativement être antérieure à toute signature de devis.

TVA réduite

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de votre logement, la TVA peut être réduite de 20 % à 10 % voire 5.5 % en fonction du type de logement et du type de travaux réalisé.

Comment en bénéficier ?

Les travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel RGE. Si celui-ci vend le matériel et en assure la pose, alors il applique directement la réduction de TVA sur la facture.

Plus d’informations sur les travaux à TVA réduite 10 % et 5.5 % – Cliquez ici

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : les aides de vos fournisseurs d’énergie

Depuis 2005, l’État oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) aussi appelés « les obligés » à promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des consommateurs.

Ainsi, certaines entreprises proposent aux propriétaires et aux locataires des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics pour tous travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel RGE.

Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation (crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro…).

Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

Comment en bénéficier ?

Prendre contact auprès d’un fournisseur d’énergie et demander un formulaire

Attention : la demande doit impérativement être antérieure à toute signature de devis.

Plus d’informations sur les CEE – Cliquez ici

Synthèse des aides

Pour tout renseignement complémentaire et prise de rendez-vous :

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