Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique

dit « CITE »

Le crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal, qui permet aux ménages éligibles ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique dans leur habitation principale :

  • de réduire leurs impôts sur le revenu (quand ils sont imposables),
  • d’être remboursés d’une partie des dépenses occasionnées (quand ils sont non-imposables).

Si les travaux réalisés remplissent les conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier du CITE pour des travaux réalisés l’année précédant la déclaration de revenus.

Attention : La demande se fait après la réalisation des travaux (année antérieure à la déclaration de revenus).

  1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement avec le conseiller ÉcoRénov’.
  2. Afin de vous accompagner dans vos démarches :
  • Conservez toutes les factures, justificatifs d’achats et de travaux (facture de travaux acquittée, attestation de l’artisan…), au cas où ceux-ci vous seraient réclamés par l’administration fiscale.
  • Joignez à votre déclaration de revenus la déclaration complémentaire 242 QE, relative aux «dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale ».

Pour plus d’informations, consultez les notices explicatives, mises à votre disposition par l’administration :

Les critères d’éligibilité – Cliquez ici

Plus d’infos sur le CITE – Cliquez ici

Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire, occupant ou bailleur, d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990. Aucune condition de ressource n’est nécessaire, il faut simplement effectuer un bouquet de travaux.

Sous conditions d’éligibilité, ce prêt bancaire peut financer la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

 NB : Le prêt identifié en « action simple » dans le tableau ne s’adresse qu’aux copropriétés, pour des travaux qui doivent concerner l’ensemble de la copropriété. Dans ce cas, le prêt « copropriété » peut se cumuler avec un prêt demandé à titre individuel par un des copropriétaires, désireux de réaliser un bouquet de travaux dans son propre logement.  

Attention : La demande doit être antérieure au commencement des travaux.

  1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement avec l’aide de votre conseiller ÉcoRénov’.
  2. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le « formulaire type-devis » qui vous sera remis par votre conseiller.
  3. Adressez-vous à votre organisme bancaire, muni du « formulaire type-devis » complété, accompagné du devis des entreprises.
  4. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
  5. A la fin des travaux, faites remplir le « formulaire type-facture » (téléchargeable sur le site du Ministère du logement) par les entreprises ayant réalisé les travaux.
  6. Faites ensuite parvenir ce document à votre organisme bancaire, accompagné des factures et attestations mentionnées sur le formulaire.

Plus d’informations sur l’Éco-PTZ – Cliquez ici

Subventions Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder sous conditions de ressources, des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés.

Si vous êtes éligible à ce type d’aides et en fonction de votre département de résidence, ÉcoRénov’ vous orientera vers nos opérateurs partenaires, les Centres d’Amélioration du  Logement de Meurthe-et-Moselle (CAL 54) ou de Moselle  (CALM).

Attention : La demande doit impérativement être antérieure à toute signature de devis.

Pour plus d’informations sur les aides Anah – Cliquez ici

TVA réduite

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de votre logement, la TVA peut être réduite de 20 % à 10 % voire 5.5 % en fonction du type de logement et du type de travaux réalisé.

Comment en bénéficier ?

Les travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel. Le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA sur la facture.

Information sur les travaux à TVA réduite 10 % et 5.5 % – Cliquez ici

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : les aides de vos fournisseurs d’énergie

Depuis 2005, l’État oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) aussi appelés « les obligés » à promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des consommateurs.

Ainsi certaines entreprises proposent aux propriétaires et aux locataires des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics pour tous travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel RGE.

Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation (crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro…).

Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

Comment en bénéficier ?

Prendre contact auprès d’un fournisseur d’énergie et demander un formulaire

Attention : La demande doit impérativement être antérieure à toute signature de devis.

Plus d’infos sur les CEE – Cliquez ici

Synthèse des aides