Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site internet sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette (ci-après CCPHVA), située 390 rue du Laboratoire à Audun-le-Tiche (57390).

Elle a désigné un Délégué à la Protection des données « DPO » en la personne morale de la SARL INKIVARI dont le siège social est situé rue du Général Reffye BP 165 à Épinal (88000).

Finalités et bases juridiques de traitement

Sur la base de votre consentement (article 6.1(a) du RGPD), les traitements de vos données sont réalisés uniquement à des fins de :
– Gestion des demandes de contact
– Gestion de votre compte


Sur la base légale de l’article 6.1(f) du RGPD, des traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CCPHVA :
– Administration et gestion du site (l’intérêt légitime étant la volonté d’assurer la sécurité et la mise à disposition des services).

Destinataires des données

Seul le personnel habilité de la CCPHVA et ses éventuels sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Durée de conservation des données

– Gestion des demandes de contact : les données sont conservées jusqu’au traitement de la demande. – Gestion de votre compte : les données sont conservées jusqu’au traitement de la demande.


Droits et modalités d’exercice

Les visiteurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur leurs données. Ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données :

Par adresse mail : dpo@ccphva.com
Par courrier postal : 390 rue du Laboratoire 57390 Audun-le-Tiche

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Cookies

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