Évolutions des aides financières pour 2019

Nous voici à présent dans le dernier trimestre de l’année 2018 et avec le retour du froid, vous êtes nombreux à réfléchir à un projet de rénovation. Quelles seront les aides financières disponibles pour 2019 ?  Faisons le point aujourd’hui pour répondre à cette interrogation.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Annoncé depuis plusieurs mois, le CITE devait muter en 2019 pour se transformer en prime, toutefois cette échéance est reportée à 2020. En effet, le projet de loi de finances présenté le 24 septembre prévoit la reconduction du crédit d’impôt dans son état actuel, et ce jusqu’au 31 décembre 2019. Après une seconde lecture ce mardi 11 décembre, le Sénat à choisi de réintroduire les menuiseries extérieures dans le crédit d’impôt. En effet, celles-ci n’étaient plus éligibles au dispositif depuis le 1er juillet 2018.

Ce « retour en arrière » est toutefois soumis à certaines conditions :

– Le crédit d’impôt sera possible uniquement dans le cadre de remplacement de menuiseries simple vitrage, par du double ou du triple vitrage.
– Le taux sera de 15 % sur la fourniture des menuiseries uniquement.
– Un sous-amendement de la Commission des Finances fixera, par arrêté ministériel, un coût plafond par fenêtre pour éviter un « dérapage de la dépense ».

Il faut noter, en complément de ces changements, que le plafond de ressources initialement prévu par le gouvernement concernant les interventions de dépose des cuves à fioul et la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable a été supprimé. Ainsi ces prestations ne sont donc plus soumises à condition de ressources.

La TVA à 5,5 % 

Il est bon de rappeler que cette TVA s’applique à l’ensemble des travaux permettant l’amélioration énergétique des logements. Dans les faits, cette TVA s’applique sur les mêmes travaux que le CITE. Cependant, malgré l’évolution du CITE depuis juillet 2018, la TVA, elle, ne devrait pas être impactée. Ainsi les chaudières fioul à Hautes Performances Energétique (HPE), les menuiseries, les volets isolants et les portes bénéficieraient toujours, en 2019, d’une TVA à 5,5%.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) appelés aussi « Primes énergies » 

Depuis janvier 2018, nous avons entamé la 4^ème période des certificats d’économies d’énergie qui se déroulera jusqu’au 31 décembre 2020. Donc pas de changement sur ce dispositif.

L’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

Le plus gros changement pour cette future année 2019 sera sur l’éco-PTZ. En effet, initialement prévu sur une période de 3 ans de 2015 à 2018, celui-ci devrait évoluer à partir du 1^er mars 2019 aussi pour une durée de 3 ans, avec l’objectif ambitieux de doubler le nombre d’éco-PTZ réalisé par an, soit 50 000.

Zoom sur les changements de cette nouvelle version 2019 :

• Simplification des formulaires et passage à une version en ligne,
• Augmentation du nombre de banques partenaires,
• Suppression de la notion de bouquet de travaux, une seule action de rénovation pourra débloquer le prêt,
• L’élargissement des postes permettant la contraction du prêt avec l’arrivée de l’isolation du plancher bas et de la VMC en action principale et non plus en travaux induits,
• Les menuiseries et portes restent éligibles à l’éco-PTZ,
• Fin des conditions de surface ou de nombre minimum,
• Ouverture de l’éco-PTZ pour tous les logements achevés depuis plus de 2 ans,
• La durée maximum du prêt est portée à 15 ans, peu importe le nombre d’actions ou le montant des actions. Le plafond maximum restant néanmoins à 30 000 €,
• Le passage de 3 à 5 ans pour le délai de réalisation des travaux et la possibilité de contracter un éco-PTZ complémentaire (dans la limite des 30 000 € maximum éco-PTZ initial + éco-PTZ complémentaire),
• Évolution des « travaux induits » avec un élargissement de la liste afin de simplifier l’éligibilité des devis et l’acceptation des prêts. Cette nouvelle liste s’appellerait « travaux nécessaires » et reprendrait l’ensemble des travaux associés aux travaux de performance énergétique sous couvert de la responsabilité du professionnel RGE.

Côté copropriété, il devrait aussi y avoir du changement et notamment sur les conditions de prélèvement de la banque. Aujourd’hui, le prélèvement se fait sur le compte commun de la copropriété. Pour 2019, les prélèvements pourraient se faire directement sur les comptes individuels des copropriétaires ayant souscrit l’éco-PTZ collectif. Cet aménagement a pour objectif de réduire les problèmes liés au remboursement du prêt et aux éventuels frais supplémentaires en cas de gestion d’impayés.

Pour plus de détails sur les aides, vous pouvez consulter le projet de loi en cliquant ICI

Et n’oubliez pas, votre conseiller ÉcoRénov’ est à votre disposition pour toutes vos questions et vos projets de rénovation énergétique !

Mis à jour le 13 décembre 2018