Offres de rénovation à 1€, soyez vigilants !

En cette période hivernale, les démarchages téléphoniques ou en porte-à-porte pour isoler son logement, changer sa chaudière et même installer des panneaux photovoltaïques à 1 € vont bon train et vous êtes nombreux à vous demander si ce sont des arnaques.

« Travaux de rénovation à 1 € », « Opérations coup de pouce », « Primes éco-énergie », tous ces termes sont bons pour appâter le particulier. Les dispositifs d’aides à la rénovation de l’État ou des collectivités sont nombreux et il est malheureusement très souvent difficile et complexe de s’y retrouver. Pour mieux comprendre ces offres, il faut regarder de plus près sur quels programmes elles reposent.

ÉcoRénov’ fait le point pour vous.

Quels sont les principaux mécanismes cachés derrière les offres à 1€ ?

Ces offres commerciales existent bel et bien, mais attention elles ne sont pas une action initiée et portée par le gouvernement. En réalité, il n’y a pas un unique dispositif à 1 €, mais différentes offres commerciales totalement privées qui s’appuient sur le programme des « Certificats d’Économies d’Énergie » (CEE) et le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie ».

Les CEE ont été initiés par le gouvernement depuis 2005 à travers la loi POPE. Celui-ci a décidé, avec cette loi, d’imposer aux fournisseurs d’énergies et de carburants (dit les « obligés ») de proposer des primes aux particuliers dans le cadre de travaux visant à réduire les consommations énergétiques du foyer. L’État fixe un quota de CEE minimum à atteindre (sur une période donnée) et contraint ainsi ces industries à offrir des subventions aux particuliers.

Les primes que vous recevez ne proviennent donc pas de l’État, mais bien des « obligés » tels qu’EDF, ENI, DIRECT ENERGIE, TOTAL, ESSO, AUCHAN, LECLERC, et bien d’autres. En 2015, avec la loi de Transition Énergétique et Croissance Verte (TECV), l’État a renforcé son programme avec la création des « CEE précarité ». Ce sont des primes bonifiées en fonction des conditions de ressources du ménage (voir tableau ci-dessous).

Pour en savoir plus, consultez l’article de l’ADEME : https://www.ademe.fr/CEE

Afin de répondre davantage aux objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques, l’État a mis en place, depuis février 2017, le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » qui vient renforcer le programme CEE dans le cadre de certains travaux en particulier. En effet, ce dispositif bonifie les primes pour l’isolation de la toiture et du plancher bas, mais aussi pour le remplacement de chaudières à gaz, fioul ou charbon vétustes. Cette bonification concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020.

Voici les montants de ces primes bonifiées actualisés au 21 janvier 2019 :

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le lien suivant : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Quels sont les travaux éligibles à 1 € ?

Il est réellement possible, pour 1 €, de réaliser les travaux suivants :

Isoler les combles perdus,
Isoler le plancher bas,
Remplacer un ancien système de chauffage au charbon, au fioul, ou au gaz par un système très performant ou utilisant une énergie renouvelable.

En revanche, il n’est pas possible d’installer des panneaux photovoltaïques, d’isoler ses murs, de remplacer ses fenêtres ou d’isoler une toiture aménagée pour 1 €. Il existe, cependant, d’autres dispositifs de subventions vous permettant d’être aidés partiellement pour ce type de travaux.

À savoir également que de nombreuses conditions techniques, généralement non mises en avant, sont obligatoires pour être éligible à l’offre.

Le chantier doit notamment :

Être facile d’accès (et souvent par l’intérieur),
Être le plus simple possible. Notons d’ailleurs que seules la fourniture et la pose de l’isolation sont comprises,
Respecter une surface minimum de 20 m² pour les combles perdus et 40 m² pour l’isolation du plancher bas,
La hauteur entre le plancher des combles et le faitage (pointe de toit) doit être supérieure à 1 mètre.

Quels professionnels peuvent proposer des offres à 1 € ?

Ce ne sont pas les entreprises et artisans du bâtiment qui proposent des travaux à 1 €. En effet, puisque l’offre s’appuie sur le « Coup de pouce économies d’énergie », il faut que la société soit éligible au dispositif CEE et ait signé la charte du coup de pouce. C’est donc forcément une structure dite « obligée » par l’État dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. Les travaux, quant à eux, doivent être réalisés par des entreprises labellisées « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), souvent sous-traitées par l’obligé.

Mais concrètement, comment est-il possible de ne payer qu’1 € ?

Maintenant que vous êtes incollables sur les CEE et le coup de pouce économies d’énergie, et que vous connaissez les travaux éligibles, voyons de plus près le fonctionnement de ces offres.

Que ce soit pour l’isolation ou bien pour le chauffage, les opérations à 1 € fonctionnent de la même manière, c’est-à-dire qu’elles intègrent les primes « Coups de pouce économies d’énergie ». En effet, pour que l’offre soit viable, il faut que la prestation de l’entreprise soit égale au montant de la prime coup de pouce que vous allez recevoir. Ainsi, pour que cela ne vous coûte qu’1 € symbolique, c’est l’entreprise qui collectera la prime à votre place et en déduira le montant sur la facture. Vous l’aurez donc vite compris, ces offres à 1 € sont, en réalité, dépendantes du montant de votre prime.

À noter tout de même, que la mécanique est légèrement différente pour les offres de chauffage. La prime coup de pouce joue un rôle important puisqu’elle s’élève au maximum à 4 000 € (cf. tableau des équipements précédent). Cette somme, bien que très intéressante, ne suffit pas à couvrir l’investissement de 10 à 15 000 € que peut représenter l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière bois par exemple. Pour espérer bénéficier d’offres de chauffage à 1 €, il va falloir cumuler davantage d’aides et être éligible au dispositif « Habiter Mieux agilité » de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Ce dispositif est soumis à conditions de ressources. Pour plus d’informations, consultez le site suivant : http://www.anah.fr/Habiter-Mieux. Cela va donc complexifier, de manière assez importante, les dossiers.

Aussi complexes soient-elles, ces offres représentent donc une solution intéressante pour rénover votre logement. Toutefois, nous attirons votre attention sur les dérives qui peuvent en découler. En effet, bien que certains professionnels compétents et consciencieux proposent des solutions de qualité, nous pouvons constater qu’en essayant à tout prix de proposer des travaux à 1 €, les sociétés vont chercher à optimiser au maximum leurs dépenses. Ainsi, le choix des matériaux, des systèmes et le professionnel vous sont quasi systématiquement imposés. Par ailleurs, à trop vouloir limiter leurs dépenses, le risque est d’arriver à des offres proposant des solutions « bas de gamme », peu qualitatives voire même inadaptées à vos besoins. De plus, certaines sociétés peu scrupuleuses ne sont intéressées que par le profit. Elles n’hésitent donc pas à faire appel à de la main-d’œuvre non qualifiée, mal payée (souvent étrangère) et utilisent des matériaux de récupération ou peu chers qui ne respectent pas les performances requises. Ainsi, elles récupèrent davantage d’argent que le coût réel des travaux.

Même si ce sont des offres très alléchantes, il faut donc rester très vigilant quant à leur provenance. Pour vous prémunir des risques, assurez-vous que la société qui propose l’offre soit référencée comme signataire de la charte « Coup de pouce économies d’énergie ». La liste est disponible et mise à jour régulièrement sur le site suivant : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr. De plus, n’hésitez pas à demander des informations quant aux qualifications de l’entreprise qui réalisera les travaux.

Voici quelques points de vigilance :

Isolation des combles perdus

Nous vous conseillons vivement de retirer l’ancien isolant avant la mise en place de la nouvelle isolation,
Vérifier que les produits soient réglementaires, respectent la performance minimale R=7,00 m².K/W et possèdent une certification ACERMI ou un Avis Technique,
La pose de pare-vapeur est très rarement proposée. Les thématiques d’étanchéité à l’air et d’humidité ne sont donc pas traitées (risques de moisissures),
Le type d’isolant est souvent imposé et parfois non adapté,
Il est souvent constaté qu’aucune protection ni repérage des réseaux, des points électriques et de la ventilation ne sont réalisés.

Isolation du plancher bas

Nous vous conseillons vivement de retirer l’ancien isolant avant la mise en place de la nouvelle isolation,
Vérifier que les produits soient réglementaires, respectent la performance minimale R=3,00 m².K/W et possèdent une certification ACERMI ou un Avis Technique,
Vérifier que l’isolant bénéficie bien d’un classement au feu incombustible ou d’une protection rapportée (parement de plâtre par exemple) elle-même incombustible,
Le type d’isolant est souvent imposé sous forme de plaque rigide, ce qui pose problème pour la mise en œuvre lorsque les réseaux (électriques, eau, etc.) sont contre la dalle. L’isolation doit être plane et continue et ne peut donc recouvrir les réseaux.

Installation du chauffage

Veiller à ce que la puissance de l’installation soit bien dimensionnée à vos besoins,
Contrôler que le matériel respecte bien les conditions de performance, de classe énergétique et de régulation.

Dans tous les cas, une visite technique doit être réalisée par l’entreprise afin de valider la faisabilité du projet. À l’issue, un devis doit vous être remis indiquant la prestation et les matériaux utilisés.

Je suis un ménage / un particulier, j’ai automatiquement droit à cette aide ?

Si l’on regarde la majorité des offres, il est clairement mis en avant qu’il est possible d’en bénéficier sans conditions de ressources. Or, comme nous l’avons expliqué préalablement, la prime coup de pouce pour les ménages au-dessus des plafonds ne suffit pas. Comme ils dépassent aussi les plafonds pour bénéficier de l’aide « Habiter Mieux agilité » de l’ANAH, il n’est pas possible de couvrir en totalité le reste à charge des travaux. Il y a donc un manque à gagner pour l’entreprise. De ce fait, la condition de ressources est nécessaire pour obtenir une prestation à 1 €.

Les offres à 1 € sont-elles cumulables avec le Crédit d’Impôt ?

Oui, ces offres sont bien cumulables, mais dans les faits, le crédit d’impôt se base sur le montant restant à la charge du ménage. Celui-ci étant de 1€, le crédit d’impôt serait donc de 30 % de 1€ soit 33 centimes. Il n’est donc pas utile de préciser que les impôts ne traiteront pas ce genre de demande.

J’ai signé un devis pour une offre à 1 €, est-ce que je peux faire marche arrière ?

Vous avez un délai légal de rétractation de 14 jours à partir de la date de signature du devis (https://www.quechoisir.org).

Si les travaux n’ont pas encore été effectués, nous vous conseillons de nous contacter, cela vous permettra de vérifier rapidement et gratuitement :

La conformité du devis sur lequel apparaissent les coordonnées de l’entreprise,
La pertinence de la proposition technique au regard de l’habitat concerné,
Le respect par l’entreprise de la réglementation.

J’ai fait des travaux d’isolation à 1 € dans mon logement et je m’aperçois qu’ils ont été mal réalisés, que puis-je faire?

Vous pouvez essayer de recontacter l’entreprise afin de faire constater des malfaçons, mais ce ne sera pas chose facile. Dans ce cas, vous pouvez vous faire accompagner par une association de consommateurs afin de régler le problème à l’amiable avec l’entreprise. Enfin, si cela ne suffit pas, vous pouvez contacter un huissier pour faire constater les travaux et engager une procédure juridique.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi joindre gratuitement l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : https://www.adil57.org/ ou https://www.adil54-55.org/

Pour mener à bien vos travaux de rénovation énergétique, nous vous rappelons que la plateforme ÉcoRénov’ est à votre disposition gratuitement pour vous accompagner dans votre projet.