Au revoir Crédit d’Impôt et bonjour « MaPrimeRénov’ »
En 2020, il y a du changement dans les aides financières nationales et ÉcoRénov’ fait le point pour vous.
« MaPrimeRénov’ » est un nouveau dispositif mis en place par l’État, en collaboration avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Ce programme d’aide, jugé plus adapté, plus juste et plus équitable, a pour objectif de remplacer le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Ce changement va s’opérer en douceur avec une première phase en 2020 visant les foyers les plus modestes. Pour les autres, une nouvelle version forfaitaire du CITE est déployée, calquée sur le modèle de « MaPrimeRénov’ ». En 2021, le CITE sera totalement supprimé au profit de la prime.
● « MaPrimeRénov’ » qu’est-ce que c’est ?
C’est une nouvelle prime distribuée par l’ANAH, fusionnant l’aide Habiter Mieux Agilité et le CITE. Elle est accessible via le site https://maprimerenov.gouv.fr/ et sera versée directement à l’issue des travaux. Fini l’attente de la déclaration des revenus pour percevoir l’argent. De plus, contrairement au CITE 2019, la prime sera calculée selon des forfaits par types de travaux et classes de revenus.
Important : la démarche en ligne doit être réalisée avant de commencer les travaux !
● Quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2020 ?
Seuls les ménages aux revenus dits très modestes et modestes, éligibles à l’ANAH, peuvent d’ores et déjà bénéficier de la nouvelle aide MaPrimeRénov’.
Pour avoir droit à MaPrimeRénov’, il faut :
– être propriétaire occupant de votre résidence principale construite depuis plus de 2 ans,
– respecter les conditions de revenus (cf. tableau plus haut),
– faire réaliser les travaux par une entreprise « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE),
– respecter les normes et performances réglementaires en vigueur.
La prime est plafonnée à 20 000 € par logement sur une période de 5 ans. Elle est cumulable avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), l’Éco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) et le chèque énergie.
Attention ! MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH. Ce dispositif, destiné à la rénovation globale, a été revu à la hausse par l’ANAH (plus d’informations ici : https://www.anah.fr/habiter-mieux-et-maprimerenov/)
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) fait peau neuve en 2020 avec une toute nouvelle version. Seuls les ménages dits « intermédiaires » et « aisés », non éligibles à MaPrimeRénov’, ont la possibilité de demander un crédit d’impôt pour déduire de leurs revenus une part de l’investissement effectué dans la performance énergétique de leurs logements.
Celui-ci a été recentré sur les travaux jugés les plus essentiels et impactant sur le confort et les économies d’énergies. Ainsi, dans sa version 2020, plus de calcul à faire, le montant forfaitaire est connu à l’avance en fonction des travaux réalisés.
Ce nouveau crédit d’impôt 2020 se déclarera lors de la déclaration d’impôt 2021 sur les revenus 2020 (formulaire CERFA 2042 QE). Les plus aisés sont malheureusement les grands perdants cette année avec la possibilité de prétendre uniquement à un crédit pour des travaux d’isolations. Cependant, tout n’est pas perdu ÉcoRénov’ reste à votre écoute pour vous accompagner dans tous vos projets de rénovation énergétique alors n’hésitez pas à contacter votre conseiller dès maintenant.
Pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/CITE2020
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), aussi appelés « primes énergies », est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Cette prime est délivrée par certaines entreprises dites obligées par l’État, qui a donné un cadre précis concernant les modalités d’éligibilité et d’attribution de ces primes. Elles concernent bien évidemment des travaux liés à l’amélioration énergétique des logements.
Les CEE en un coup d’œil :
– pour tout bâtiment achevé depuis plus de deux ans,
– financent des travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage, énergies, etc.),
– les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées Reconnu Garant de l’Environnement (RGE),
– respecter les normes et performances réglementaires en vigueur,
– la demande d’aide doit être IMPÉRATIVEMENT faite AVANT la signature des devis.
Pour aller plus loin : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/CEE
L’éco-prêt à taux 0 % ou « EcoPTZ » est toujours accessible, et ce jusqu’au 31 décembre 2021. Ce prêt à taux d’intérêt nul est mobilisable par tous et sans condition de revenus, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
L’EcoPTZ en un coup d’œil :
– pour les propriétaires occupants, bailleurs louant à titre de résidence principale,
– pour les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins l’un des associés est une personne physique,
– le logement est une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans,
– pour les syndicats de copropriétaires concernant des travaux sur les parties communes (isolation des murs par l’extérieur par exemple),
– les travaux doivent être liés à la performance énergétique du logement et impérativement réalisés par des entreprises labellisées Reconnu Garant de l’Environnement (RGE),
– après l’émission de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux,
– la durée du prêt s’étant sur 15 ans maximum.
Pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/ecoPTZ et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Depuis septembre 2019, l’association Action Logement, propose aux salariés du privé éligibles aux aides de l’ANAH, une subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 € ainsi qu’un prêt à 1% d’un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation.
Action Logement en un coup d’œil :
– pour les propriétaires occupants, bailleurs louant à titre de résidence principale, qui sont salariés d’entreprises du secteur privé non agricole et respectent les conditions de ressources de l’ANAH,
– pour les SCI dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole,
– le logement est une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans,
– accompagnement obligatoire par un opérateur d’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage (AMO),
– l’aide porte principalement sur des travaux d’isolation des murs, du toit ou du plancher bas,
– les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Pour aller plus loin : www.actionlogement.fr
