Ma Prime Rénov’
MaPrimeRénov’ (MPR) est le nouveau dispositif du gouvernement, remplaçant l’historique crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Il est ouvert à toute la population mais le montants des aides varie suivant 4 catégories de revenues défini par des couleurs : MPR Bleu, Jaune, Violet ou Rose. Une 5ieme catégorie spécifique pour la Copropriété à aussi été créée.
Ce service est totalement dématérialisé et son principal atout par rapport au CITE est de réduire le temps de perception de l’argent. De plus dans certains cas un système d’avance est possible.
Les travaux doivent remplir certaines conditions d’éligibilité (bâtiment de plus de 2 ans, critères de performances, réalisation des travaux par des professionnels RGE*).
Attention : la création du compte en ligne et la dépose du dossier doit être fait avant la signature des devis.
Pour demander votre prime :
• Votre dernier avis d’impôt sur le revenu ;
• Une adresse mail ;
• Les civilités et dates de naissance de tous les membres du foyer ;
• Les devis de tous les travaux à réaliser ;
• Le montant des autres aides et subventions dont vous bénéficiez.
Pour plus d’informations, consultez la notice explicative mise à votre disposition par l’administration : Dossier de presse MPR 2021 – Cliquez ici
Mais dans tous les cas afin d’être accompagné dans vos démarches et votre projet, identifiez les travaux à réaliser dans votre logement avec le conseiller ÉcoRénov’.
* Reconnu Garant de l’Environnement
Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
Ce prêt, à destination de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitat s’adresse à tout propriétaire, occupant ou bailleur, d’un logement à titre de résidence principale et achevé depuis plus de deux ans.
Aucune condition de ressource n’est nécessaire, il n’y a pas d’intérêt mais une assurance sera tout de même nécessaire. La durée maximale du prêt est de 15 ans. Cependant pour en bénéficier il faut respecter certains critères techniques de performance et recourir à des entreprises RGE, pour plus d’informations contactez votre conseiller ÉcoRénov’.
NB : Dans le cas d’une copropriété, le prêt « copropriété » peut se cumuler avec un prêt demandé à titre individuel par un ou plusieurs copropriétaires désireux de réaliser des travaux à l’intérieur de son propre logement. Toutefois, le cumul ne peut excéder 30 000€.
Attention : la demande doit être antérieure à la signature des devis afin de pouvoir valider le projet.
- Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement avec l’aide de votre conseiller ÉcoRénov’.
- Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le « formulaire type-devis » qui vous sera remis par votre conseiller.
- Adressez vous à votre organisme bancaire, muni du « formulaire type-devis » complété, accompagné du devis des entreprises.
- Une fois le prêt accordé, vous pouvez signer les devis et vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux.
- À la fin des travaux, faites remplir le « formulaire type-facture » (téléchargeable sur le site du Ministère du logement) par les entreprises ayant réalisé les travaux.
- Faites ensuite parvenir ce document à votre organisme bancaire, accompagné des factures et attestations mentionnées sur le formulaire.
Habiter Mieux avec l’Anah
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder, sous condition de ressources (cf MPR bleu et jaune), des subventions pour l’amélioration énergétique des résidences principales de propriétaires occupants dit «modestes», de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés ou même pour les copropriétés.
Pour savoir si vous êtes éligible à ce type d’aide, rendez-vous :
Ici, pour les propriétaires occupants
Ici et là, pour les propriétaires bailleurs
Ici et là, pour les copropriétés
Si vous êtes éligible à ce type d’aides et en fonction de votre département de résidence, ÉcoRénov’ vous orientera vers nos opérateurs partenaires, les Centres d’Amélioration du Logement de Meurthe-et-Moselle (CAL 54) ou de Moselle (CALM).
Attention : la demande doit impérativement être antérieure à toute signature de devis.
TVA réduite
Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de votre logement, la TVA peut être réduite de 20 % à 10 % voire 5.5 % en fonction du type de logement et du type de travaux réalisé.
Comment en bénéficier ?
Les travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel RGE. Si celui-ci vend le matériel et en assure la pose, alors il applique directement la réduction de TVA sur la facture.
Plus d’informations sur les travaux à TVA réduite 10 % et 5.5 % – Cliquez ici ou ici.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : les aides de vos fournisseurs d’énergie
Depuis 2005, l’État oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) aussi appelés « les obligés » à promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des consommateurs.
Ainsi, certaines entreprises proposent aux propriétaires et aux locataires des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics pour tous travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel RGE.
Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation (crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro…).
Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.
Comment en bénéficier ?
Prendre contact auprès d’un fournisseur d’énergie et demander un formulaire
Attention : la demande doit impérativement être antérieure à toute signature de devis.
Synthèse des aides
Pour tout renseignement complémentaire et prise de rendez-vous :