Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ». Dans une volonté de transparence,  nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

Responsable de traitement et DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Communauté Communes Pays Haut Val Alzette (ci-après CCPHVA)  situé 390 rue du Laboratoire 57390 Audun-le-Tiche.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante dpo@ccphva.com

Finalités et bases juridiques de traitement

La CCPHVA met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle. 

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

– Gestion des demandes de contact

– Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information

– Gestion des cookies soumis à votre consentement

– Gestion de votre compte

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CCPHVA

– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires : Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique, adresse postale, téléphone.

Les destinataires de données à caractère personnel

• Le personnel strictement habilité des services internes de la CCPHVA
• Les sous-traitants et prestataires de la CCPHVA qui traitent des données au nom et pour son compte

Durée de conservation des données

Gestion des demandes de contact : les données sont conservées jusqu’au traitement de la demande.

Gestion de votre compte : les données sont conservées jusqu’au traitement de la demande.

Droits et modalités d’exercice

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

• Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@ccphva.com
• Contacter notre DPO par courrier postal : 390 rue du Laboratoire, 57390 Audun-le-Tiche.

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cookies et autres traceurs

1) Définition et finalités

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par la CCPHVA et par des entreprises tierces, dont certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités et rendre optimale l’utilisation de notre site. Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). ils peuvent, également avec des cookies, fichiers journaux et pixels-espions, traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont soumis à leur propre politique de confidentialit

2) Gestion du paramétrage des cookies

Le processus de conformité qui assurerait un système de paramétrage de votre consentement effectif des cookies est en cours de développement, mais nous vous précisons que vous pouvez garder le contrôle sur vos données et vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :
• Firefox
• Chrome
• Explorer
• Safari

Toutefois, si vous décidez de désactiver les cookies de notre site, certaines fonctionnalités du site pourraient être rendues inaccessibles ou diminuées.

3) Liste des traceurs tiers et des cookies

googletagmanager.com

Google Analytics (google-analytics.com)

Google Analytics est une offre de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

La société peut déposer des cookies sur votre terminal. À l’aide de ces cookies, Google peut analyser l’utilisation de notre site internet. Google de cette façon obtient des données à caractère personnel, comme l’adresse IP.

Le transfert des données à caractère personnel hors UE, vers les serveurs de Google, aux États-Unis.

Pour plus d’informations sur la gestion de la protection des données et les options de paramétrage de Google, consultez le site https://policies.google.com./privacy

fonts.googleapis.com

Google Font (fonts.gstatic.com)

Pour assurer une visualisation attrayante de nos services, nous utilisons les « polices de Google » qui intègre les polices sélectionnées au sein de notre site web.

Google Fonts est une offre de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Le transfert des données à caractère personnel hors UE, vers les serveurs de Google, aux États-Unis.

Pour plus d’informations sur la gestion de la protection des données et les options de paramétrage de Google, consultez leur règles de confidentialité https://policies.google.com/privacy.

stats.g.doubleclick.net

Captcha de Google (www.google.com/recaptcha/)

En vue de protéger notre site des spams automatisés abusif, nous utilisons le service Google « reCAPTCHA » qui permet de vérifier si les données saisies sur notre site Web (par exemple sur un formulaire de contact) ont été saisies par un utilisateur ou par un programme automatique.

Google Maps est une offre de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Un transfert des données à caractère personnel hors UE est possible. Pour plus d’informations sur les règles de protection des données et les options de paramétrage de Google, consultez leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy.

gstatic.com

google.com

Gravatar

Afin de prévenir et détecter les commentaires indésirables, nous utilisons l’outil Gravatar de la société Automattic Inc. Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés et envoyés vers le serveurs d’Automattic, aux Etats-Unis

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier.

Pour plus d’informations sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel par Automattic Inc. et notamment sur les garanties du transfert de vos données hors UE, consultez leur politique de confidentialité : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire app.ecorenov-ccphva.com