Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ». Dans une volonté de transparence,  nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.


Responsable de traitement et DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Communauté Communes Pays Haut Val Alzette (ci-après CCPHVA)  situé 390 rue du Laboratoire 57390 Audun-le-Tiche.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante dpo@ccphva.com

Finalités et bases juridiques de traitement

La CCPHVA met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle. 

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

– Gestion des demandes de contact

– Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information

– Gestion des cookies soumis à votre consentement

– Gestion de votre compte

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CCPHVA

– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires : Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique, adresse postale, téléphone.

Les destinataires de données à caractère personnel

  • Le personnel strictement habilité des services internes de la CCPHVA
  • Les sous-traitants et prestataires de la CCPHVA qui traitent des données au nom et pour son compte

Durée de conservation des données


– Gestion des demandes de contact : les données sont conservées jusqu’au traitement de la demande. – Gestion de votre compte : les données sont conservées jusqu’au traitement de la demande.

Droits et modalités d’exercice

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

• Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@ccphva.com

• Contacter notre DPO par courrier postal :  390 rue du Laboratoire 57390 Audun-le-Tiche En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cookies

Le processus de conformité qui assurerait un système de paramétrage de votre consentement effectif des cookies est en cours de développement, mais nous vous précisons que vous pouvez garder le contrôle sur vos données et vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :
Firefox
Chrome
Explorer
Safari

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